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Tél. Lorient : 02 97 84 96 46 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h

MENTIONS LÉGALES

INTRODUCTION

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site accessible par l’adresse URL www.espace-cadre.com (ci-après dénommé le « Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux termes et conditions suivantes, aux Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité et de Protection des données personnelles (ci-après désignées ensemble comme « les Conditions »). La Politique de Confidentialité et de Protection des données personnelles fait partie des Conditions.

Éditeur du site //

Ce Site est édité par la Société I-RH, Société à Responsabilités Limitées, au capital de 1 001 000 €, immatriculée au Registre de Lorient sous le numéro siret 524 181 872 00010 APE 7010Z et de TVA : FR 58 524 181 872, et dont le siège social est 56, rue Maréchal Foch, 56100, Lorient, France, e-mail : contact@espace-cadre.fr, tél : 02 97 84 96 46  (ci-après dénommée « ESPACE CADRE »).

Le Site permet à ESPACE CADRE de proposer aux entreprises et aux particuliers ses services dans le secteur des ressources humaines.

La Directrice de la publication est Nadine Pichavant, en qualité de gérante de l’Espace Cadre.

L’ESPACE CADRE – 56, RUE MARECHAL FOCH – 56 100 LORIENT – France

02 97 98 44 34

Conception & Réalisation //

Le présent Site a été créé par LE BUREAU DE LA COM, Groupe Inmares, 7 rue Alain Dordelin, 56 100 Lorient; e-mail : david@lebureaudelacom.com, tel (+02 97 30 53 07)

www.lebureaudelacom.com

Hébergement //

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 € dont le siège social est 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A et N° TVA : FR 22 424 761 419

Propriété intellectuelle //

La charte graphique et les contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de ces éléments pour un usage privé est autorisée. En conséquence, toute représentation, reproduction, modification ou, de manière plus générale, exploitation des contenus du présent site sans citer la source ou sans autorisation expresse et préalable de « L’Espace Cadre » est interdite. Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du contrevenant.

Sécurité //

La société I-RH s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel que vous avez transmises sur le Site, à faire toutes diligences raisonnables pour s’assurer qu’elles demeurent sécurisées à tout moment et qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel, sociétés du groupe et tiers autorisés tels que visés au paragraphe « nature et destination des données personnelles ». A cette fin, I-RH stocke l’information recueillie sur un serveur sécurisé.

Toutefois, il est expressément rappelé qu’aucune transmission de données par Internet n’est complètement protégée d’une intrusion illicite par des tiers auxquels elle ne serait pas destinée. Les communications via Internet peuvent être potentiellement interceptées, perdues ou modifiées.

Par conséquent, vous reconnaissez et convenez que L’Espace Cadre ne peut être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, de dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la transmission de données à caractère personnel et que toute communication se fait à vos risques.

Droits d’accès, de modification, de suppression et d’opposition //

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et à leur utilisation à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment et sans frais, en adressant un courrier au Service Communication, Espace Cadre, 56, rue Maréchal Foch 56 100 Lorient, France ou un e-mail à contact@espace-cadre.fr